Document E8773 (Mise à jour : 29 octobre 2013)
Virement de crédits n° DEC 28/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.
E8773 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 28/2013 du 18 octobre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.