Document E8774 (Mise à jour : 29 octobre 2013)
Virement de crédits n° DEC 31/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013.
E8774 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 31/2013 du 18 octobre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.