Assemblée nationale ~ Union européenne - E8776-Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne.

Document E8776
(Mise à jour : 29 octobre 2013)

Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne.

E8776 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : SN 3764/13 du 15 octobre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.