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Document E8777
(Mise à jour : 29 octobre 2013)


Projet d'accord entre l'Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne


E8777 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3766/13 du 15 octobre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.