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Document E8781
(Mise à jour : 07 novembre 2013)


Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Mary O'SULLIVAN, membre irlandais, en remplacement de Mme Anne McMANUS, membre démissionnaire.


E8781 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15103/13 du 18 octobre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.