Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Marina GORDON ORTIZ, membre titulaire espagnol, en remplacement de Mme Isabel MAYA RUBIO, membre démissionnaire.
E8782 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 15218/13 du 22 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8782 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature)