Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Isabel MAYA RUBIO, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. José de la CAVADA HOYO, membre démissionnaire.
E8783 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 15219/13 du 22 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8783 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature)