Document E8785 (Mise à jour : 07 novembre 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
E8785 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 15241/13 du 23 octobre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.