Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l’Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adhésion de la République du Yémen à l’OMC.
E8788 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0720 final du 23 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8788 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature)