Document E8796
(Mise à jour : 07 novembre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment au plafond pour l'exercice 2015, au montant pour l'exercice 2014 et à la première tranche pour l'exercice 2014.

E8796 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0736 final du 28 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.