Document E8803
(Mise à jour : 07 novembre 2013)

Virement de crédits n° DEC 35/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013.

E8803 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 35/2013 du 21 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.