Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR);
E8804 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 3703/13 du 9 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8804 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature)