Assemblée nationale ~ Union européenne - E8806-Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.

Document E8806
(Mise à jour : 14 novembre 2013)

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.

E8806 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : SN 3944/13 du 4 novembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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