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Document E8809
(Mise à jour : 14 novembre 2013)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran;


E8809 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3991/13 du 7 novembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.