Assemblée nationale ~ Union européenne - E8815-Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, lors de la dix-huitième réunion ordinaire des parties contractantes à la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, en ce qui concerne la proposition d'amendement des annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée et en ce qui concerne la proposition d’adoption d’un plan d’action régional contre les déchets marins.

Document E8815
(Mise à jour : 14 novembre 2013)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, lors de la dix-huitième réunion ordinaire des parties contractantes à la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, en ce qui concerne la proposition d'amendement des annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée et en ce qui concerne la proposition d’adoption d’un plan d’action régional contre les déchets marins.

E8815 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0743 final du 25 octobre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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