Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
E8816 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0744 final du 29 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8816 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)