Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
E8817 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0745 final du 29 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8817 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)