Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie.
E8819 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0748 final du 30 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8819 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)