Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un accord bilatéral entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de cette dernière au programme Erasmus +
E8822 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0754 final RESTREINT UE du 31 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8822 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)