Document E8824
(Mise à jour : 14 novembre 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

E8824 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0760 final du 4 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.