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Document E8825
(Mise à jour : 14 novembre 2013)


Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique du Portugal


E8825 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0763 final du 5 novembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.