Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
E8827 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D027578/02 du 30 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8827 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature)