Décision du Conseil modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).
E8832 déposé le 14 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 15483/13 du 13 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8832 déposé le 14 novembre 2013 (14ème législature)