Décision du Conseil portant nomination de deux membres et trois membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie.
E8834 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 15466/13 du 11 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8834 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)