Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées.
E8847 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0761 final du 4 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8847 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)