Assemblée nationale ~ Union européenne - E8848-Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties.

Document E8848
(Mise à jour : 20 novembre 2013)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties.

E8848 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0764 final du 8 novembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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