Document E8848 Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties. E8848 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)
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