Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles.
E8849 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0765 final du 6 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8849 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)