Assemblée nationale ~ Union européenne - E8851-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent.

Document E8851
(Mise à jour : 20 novembre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent.

E8851 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0768 final du 6 novembre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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