Assemblée nationale ~ Union européenne - E8852-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Document E8852
(Mise à jour : 20 novembre 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

E8852 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0769 final du 11 novembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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