Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2013, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.
E8853 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0770 final du 7 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8853 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)