Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.
E8854 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0771 final du 8 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8854 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)