Assemblée nationale ~ Union européenne - E8856-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties.

Document E8856
(Mise à jour : 20 novembre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties.

E8856 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0773 final du 8 novembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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