Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés.
E8859 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D028689/03 du 8 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8859 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)