Document E8862
(Mise à jour : 21 novembre 2013)

Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique.

E8862 déposé le 20 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4000/13 du 19 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.