Projet de décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite ("iTrace");
E8863 déposé le 20 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14599/13 du 9 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8863 déposé le 20 novembre 2013 (14ème législature)