Document E8864 (Mise à jour : 26 novembre 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen.
E8864 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 15814/13 du 7 novembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.