Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Stephan AGGER, membre titulaire danois, en remplacement de Mme Heidi RØNNE MØLLER, membre démissionnaire
E8865 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 16242/13 du 14 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8865 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)