Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n° 7/2010
E8867 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0775 final du 11 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8867 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)