Proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n° 1344/2011
E8868 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0776 final du 11 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8868 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)