Assemblée nationale ~ Union européenne - E8871-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

Document E8871
(Mise à jour : 26 novembre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

E8871 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0780 final du 11 novembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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