Document E8873
(Mise à jour : 26 novembre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.

E8873 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0803 final du 13 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.