Assemblée nationale ~ Union européenne - E8874-Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, fenpropidine, formétanate, oxamyl et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Document E8874
(Mise à jour : 26 novembre 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, fenpropidine, formétanate, oxamyl et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

E8874 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D018241/04 du 18 novembre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.