Document E8878
(Mise à jour : 26 novembre 2013)

Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version en langue lituanienne du règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.

E8878 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D029486/02 du 15 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.