Document E8882
(Mise à jour : 26 novembre 2013)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

E8882 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16163/13 du 25 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.