Document E8883
(Mise à jour : 26 novembre 2013)

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

E8883 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16164/13 du 25 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.