Document E8884
(Mise à jour : 28 novembre 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre letton et de deux suppléants lettons du Comité des régions.

E8884 déposé le 27 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16227/13 du 14 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.