Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Patrícia BORGES, membre pour le Portugal, en remplacement de M. Octávio OLIVEIRA, membre démissionnaire.
E8885 déposé le 27 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 16248/13 du 14 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8885 déposé le 27 novembre 2013 (14ème législature)