Document E8886 (Mise à jour : 28 novembre 2013)
Avis de la Commission du 15.11.2013 concernant le projet de plan budgétaire de la France.
E8886 déposé le 27 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : C(2013) 8004 final du 15 novembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.