Document E8887
(Mise à jour : 15 octobre 2014)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE

E8887 déposé le 27 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0798 final du 18 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 septembre 2014
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.