Directive de la Commission modifiant l'annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les nuisances sonores.
E8888 déposé le 27 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D029662/02 du 20 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8888 déposé le 27 novembre 2013 (14ème législature)